L'actualité bio de Vendée et d'ailleurs

FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat

L'article sur le site d'Inf'OGM Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État, de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810 [1], le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM). Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure …

FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat

Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers …

Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

cyberaction N° 560 : OGM, passez des paroles aux actes !

Interdit, autorisé, suspendu… En quelques années, le célèbre maïs est passé par tous les stades et, contrairement à sa volonté affichée de renoncer aux cultures OGM en Europe, Monsanto n'a pas retiré sa demande de renouvellement d'autorisation. En mars 2012, une mesure d'urgence avait été prise pour suspendre en France l'autorisation de le cultiver. Le Conseil d'Etat vient de la casser, car le gouvernement Fillon n'avait pas voulu utiliser le seul argument juridiquement incontestable : le droit …

cyberaction N° 560 : OGM, passez des paroles aux actes !