Source: INF'OGM. La Commission européenne a adressé aux Etats membres une proposition de règlement – texte contraignant - qui établit les modalités d’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’alimentation humaine et animale [1]. Les Etats membres discuteront de cette proposition de règlement le 10 février, lors de la prochaine réunion du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale (CP CASA). Dans la même veine q…

source  INF'OGM Le gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne son projet d'arrêté concernant la coexistence des filières OGM et non OGM [1]. Cet arrêté, signé Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, fait suite à l'avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB), présenté début janvier, mais ne suit pas l'esprit de cet avis. Le Comité scientifique (CS), dans son avis du 15 décembre 2011, avait proposé des solutions techniques pour permettre la coexistence des filières …

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire! Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012 L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison ! En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue o…