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OGM : France – Arrêté d’interdiction du maïs transgénique MON810 adopté... pour la troisième fois depuis 2008

  Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel, le 15 mars 2014, un nouvel arrêté d’interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 [1]. C’est donc le troisième arrêté pris par les différents gouvernements depuis 2008. Sera-t-il lui aussi annulé par le Conseil d’État ? Avant les semis ? Après ? Et certains agriculteurs qui souhaitent en découdre vont-ils passer à l’acte et semer, quoi qu’il arrive, des variétés transgénique cette année ? En introduction, un peti…

OGM : France – Arrêté d’interdiction du maïs transgénique MON810 adopté... pour la troisième fois depuis 2008

FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat

L'article sur le site d'Inf'OGM Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État, de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810 [1], le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM). Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure …

FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat

Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers …

Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.