Aides au soutien à l’agriculture biologique : bilan de la campagne 2011

Le 1er décembre  aurait été une bonne date pour faire un bilan de la campagne des aides au soutien à l'agriculture biologique - SAB- qui devaient être versées à cette date : malheureusement, pour la 2eme année consécutive, les aides à la Bio vont subir un retard par rapport aux autres aides !

Le Ministère de l'agriculture aurait des difficultés à additionner l'ensemble des demandes d'aide SAB Conversion d'une part et SAB Maintien d'autre part. Les aides  Bio sont en effet financées dans le cadre d'enveloppes fermées du 1er pilier, 34 millions € pour la conversion, 50 millions € pour le maintien, et en cas de dépassement, des enveloppes doivent être appliqués des « stabilisateurs »... Le Ministère de l'agriculture annonce le paiement des aides maintien à partir du 15 décembre et les aides conversion à partir de janvier 2012.  

8 000 nouveaux ha en conversion bio en 2011
L'observatoire des conversions initié cette année en partenariat entre le réseau Bio et les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire,  indique dans ses premiers résultats une forte régression de la dynamique de conversion, sans doute en dessous de 8 000 ha, par rapport à près de 15 000 ha en 2010. Le flou des conditions de mise en œuvre du passage des aides conversion vers le 1er pilier, avec une succession de notes ministérielles qui sont venues se contredire jusqu'au  16 mai, a rendu très difficile la prise de décision par les producteurs. Ainsi, l'assurance que le niveau d'aide conversion soit bien conservé pendant 5 ans (et non pas passage en niveau d'aide maintien après 2 ou 3 ans) n'a été attestée par le Ministère que dans une note du 11 mai. Cela a laissé ensuite bien peu de temps  pour se décider avant le 16 mai !  

Faire remonter les problèmes au Ministère
Nous vous demandons de signaler à votre GAB ou au CIVAM bio 53 toutes difficultés qui apparaîtraient dans l'avancement de votre dossier : ces remontées faciliteront nos discussions avec les services de l'Etat pour avancer  dans la gestion des dossiers 2011 et préparer la campagne 2012 avec des procédures plus adaptées.  

Source: site CAB

Patrick LEMARIE (CAB) - 19 décembre 2011