OGM : France – Arrêté d’interdiction du maïs transgénique MON810 adopté... pour la troisième fois depuis 2008

 

Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel, le 15 mars 2014, un nouvel arrêté d’interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 [1]. C’est donc le troisième arrêté pris par les différents gouvernements depuis 2008. Sera-t-il lui aussi annulé par le Conseil d’État ? Avant les semis ? Après ? Et certains agriculteurs qui souhaitent en découdre vont-ils passer à l’acte et semer, quoi qu’il arrive, des variétés transgénique cette année ?

En introduction, un petit film de la FNAB pour mieux comprendre les enjeux de la coexistence bio et OGM:

source article : INF'OGM Christophe NOISETTE, mars 2014

Depuis 2008, la France interdit sur son territoire les cultures de maïs MON810, la seule plante génétiquement modifiée actuellement autorisée à la culture dans l’UE. Les deux précédents arrêtés ont été cassés par le Conseil d’État, mais toujours après la période des semis. Le gouvernement vient de publier un troisième arrêté [2] qui sera, lui aussi, nous n’en doutons pas, rapidement attaqué devant la justice par des agriculteurs ou des structures qui souhaitent cultiver des maïs génétiquement modifiés. Nouveauté par rapport aux deux précédents, il s’appuie sur deux bases réglementaires européennes, contre une seule dans les versions antérieures : l’article 34 du règlement 1829/2003 (mesure d’urgence) et l’article 18 de la directive 2002/53 (dite « directive semences »). Ce dernier article permet d’interdire « dans tout ou partie de son territoire », une variété inscrite au catalogue commun des variétés « s’il est constaté que [s]a culture (…) pourrait, dans un État membre, nuire sur le plan phytosanitaire à la culture d’autres variétés ou espèces, présenter un risque pour l’environnement ou pour la santé humaine ».

Concernant la mesure d’urgence, le ministère a pris soin d’ajouter quelques études à son argumentaire. Mais ces apports permettront-ils au Conseil d’État de conclure que la culture du maïs MON810 en France entraînerait un risque avéré pour l’environnement ? Rien n’est moins sûr...

Que va faire le Conseil d’État ?

Quant à l’utilisation de la directive semence, comment va se positionner le Conseil d’État ? Le fait que la Pologne ait justifié ainsi l’interdiction des semences de maïs MON810 sur son territoire jouera-t-il en faveur de la France ? [3] Une interdiction qui avait reçu l’aval de la Commission européenne, dans la mesure où les variétés de MON810 avaient été jugées impropres à la culture « en raison de leur classe de maturité trop élevée » [4]. Mais, les conditions pédoclimatiques étant différentes, il n’est pas sûr que le même argument puisse être utilisé... en France.

Une autre question se pose : dans les deux cas précédents, le Conseil d’État n’a pas accepté l’urgence à agir et donc a refusé la suspension des arrêtés en référé, en attendant que les arrêtés soient examinés sur le fond. Va-t-il, une nouvelle fois, considérer que l’interdiction de ce maïs GM ne posera pas de problème majeur à la filière « maïs » français ? Cela nous semble probable, étant donné que le paysage économique et agricole n’a pas changé fondamentalement entre 2012 et 2014... Mais il est aussi possible que le Conseil d’État souhaite sanctionner l’« acharnement » du ministère.

Si le Conseil d’État ne suspend pas en référé, le temps que ce dernier se positionne sur le fond de l’affaire, il n’y aura pas officiellement de maïs transgénique dans les champs français. Le jugement devrait en principe être rendu après la période des semis. Ceci dit, le lobby des OGM fait actuellement campagne : Luc Esprit, directeur de l’AGPM, a déjà annoncé que 25 à 30 000 hectares de maïs GM pourraient être semés cette année, et des agriculteurs du Sud-ouest mais aussi du Jura ont fait savoir qu’ils souhaitaient planter des OGM, même illégalement...

Des contrôles gouvernementaux accrus

Face à ces déclarations, que vont faire les autorités ? Interrogés par Inf’OGM, les services du ministère en charge des contrôles et de la biovigilance pour l’Aquitaine et pour Midi-Pyrénées ont précisé qu’ils avaient reçu une instruction du ministère pour mettre en place un plan de surveillance. Ce sont une trentaine, pour le premier, et une cinquantaine, pour le second, de prélèvements qui seront réalisés par les agents des services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) sur l’ensemble de ces deux régions très étendues. L’Aquitaine nous précise que ces prélèvements seront faits de façon aléatoire, alors qu’en Midi-Pyrénées, il ne s’agira pas d’un « tirage au sort » : « On utilise des critères pour essayer d’identifier les exploitations les plus à risque. Ce sont donc des contrôles orientés ». A Toulouse, on nous précise aussi que les agents seront attentifs à tout signalement... Par exemple si un agriculteur bio ou un apiculteur entendent des exploitants se vanter de cultiver de telles variétés, le SRPV engagera une procédure de contrôle. Ces contrôles seront-ils suffisants pour repérer les quelques militants de la cause transgénique ? Dur à dire. Cependant, pour le SRPV de Midi-Pyrénées, il est fort peu probable que des semis illégaux soient réalisés...

Même son de cloche dans les coopératives. Le directeur commercial des Silos Vicoi [5], Eric Magné, a affirmé à Inf’OGM qu’il ne croit pas que des agriculteurs fassent des semis illégaux, notamment car « ce n’est pas bien vu dans la profession », et de préciser : ceux qui en ont déjà cultivé « étaient mal à l’aise » vis-à-vis de leurs collègues. Il nous précise que la coop décidera seulement cet été si elle fera des contrôles « OGM » des récoltes de maïs qu’elle stockera.

Les quelques agriculteurs qui pourraient tenter le diable en cultivant du MON810 seront probablement aussi des éleveurs... Ainsi, ni vu ni connu, le maïs GM ne quittera pas la ferme car leurs vaches, cochons ou poulets le mangeront, à l’insu de tous puisque l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM n’est pas obligatoire...

A part donc quelques provocateurs, et encore, il paraît vraiment peu probable que des agriculteurs prennent le risque économique et juridique de semer des OGM.