Plan d'urgence : déposer un dossier

Le fonds d’urgence Bio est ouvert jusqu’au 20 septembre 14h. Pour rappel, cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n’est PAS une aide de minimi. Elle est cumulable avec l’écorégime, le Crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence, mais avec déduction pour cette dernière. Elle sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l’attestation comptable. 

CRITERES DE SELECTION

• Exercice indemnisé : 2022-2023.
• Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
• Les critères finaux pour y accéder sont les suivants :
  • -20% d’EBE ET – 20% trésorerie sur la période
  • Il faut une attestation comptable
  • Il faut être 100% bio (attestation AB du certificateur)

L’aide a été notifiée à Bruxelles et acceptée. On ne pourra pas les changer. On a participé à leur construction, mais le cumul trésorerie / EBE est une décision du ministère non poussée par les familles professionnelles, nous demandions l’un OU l’autre