les aides

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 Pour vous aider dans les calculs des aides 2013 : téléchargez le simulateur de calcul!

N'hésitez pas à demander l'aide d'un technicien pour l'utiliser.

 


Les aides à la conversion

Aides conversion (SAB-C)

Les aides à la conversion, jusqu’en 2010 sous forme de MAE, sont passées dans le premier pilier en 2011.

L'aide à la Conversion à l'agriculture biologique remplace l'aide MAE-CAB à partir de 2011. Elle va en fait constituer le volet conversion d'un dispositif Soutien AB -SAB- élargi, qui se décomposera en « SAB-C » pour la conversion et en « SAB-M » pour le maintien. Le dispositif fait partie des nouvelles aides PAC couplées du 1er pilier au titre de l'article 68 (financement 100 % européen). A ce titre, la demande d'aide est faite annuellement dans le cadre du dossier PAC. Les producteurs Bio qui ne bénéficiaient pas d'aides PAC du 1er pilier jusqu'à présent doivent donc au préalable créer un dossier PAC auprès de la DDT(M).

 Conditions générales

Respecter sur les parcelles concernées par la demande le règlement européen de l'agriculture biologique -CE n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007- et le cahier des charges national homologué pour les productions non couvertes par le règlement européen. Il n'est pas nécessaire que la ferme soit totalement engagée en agriculture biologique.

Engagement sur 5 ans

La demande d'aide est annuelle, comme les autres aides du 1er pilier, mais le producteur s'engage à rester en mode de production biologique pendant 5 ans. A la différence des MAE bio du 2nd pilier, cet engagement n'est pas formalisé à la parcelle, l'exploitant s'engageant à conserver une activité en agriculture biologique sur son exploitation.

Montant de l'aide

Le montant unitaire de l'aide à l'hectare est variable selon 5 catégories de cultures

Voir détail de la fiche sur la description des catégories.


Le dispositif n'est pas plafonné par exploitation, mais en cas de dépassement de l'enveloppe allouée (34 millions € en 2011), l'aide fera l'objet d'une réduction linéaire par application d'un stabilisateur en fin de campagne. Tenir compte de la modulation : les aides du 1er pilier de la PAC subissent, au-dessous de 5000 €, un prélèvement pour alimenter le second pilier (MAE) : 9 % en 2011, 10 % en 2012, 11 % en 2013

Surfaces éligibles, Cumuls interdits,  Coexistence possible avec d'autres dispositifs... Vous trouverez dans la fiche suivante les dernières informations disponibles : 

fiche SAB -C

 Calendrier : Demande au 15 mai avec votre déclaration PAC.

 

Les aides pour les producteurs déjà en bio

Aide Soutien à l'agriculture biologique (SAB-M)

C’est une aide passée depuis 2010 au 1er pilier de la PAC.

Demandeurs concernés

Toutes les personnes qui exploitent des parcelles agricoles certifiées AB (qui ne sont plus en conversion).

Montant des aides

Cumuls possibles, démarches, ... Pour en savoir plus, voir la fiche suivante : 

Fiche SAB-M

Calendrier

Demande au 15 mai avec votre déclaration PAC.

 

 

Les aides à l’installation

Aide à l'installation en Pays de la Loire

L’objectif est de favoriser le renouvellement et le maintien d’exploitations en agriculture biologique en installant de jeunes repreneurs.

Cette aide forfaitaire de 6000 € est accordée aux jeunes installés avec la DJA et à 100 % en agriculture biologique. Les installations hors DJA, mais concernant des personnes de moins de 40 ans et pouvant répondre aux conditions élargies par le PIDIL peuvent être étudiées au cas par cas.

L’exploitation doit avoir au moins 90 % de sa SAU déjà en agriculture biologique à la date de l’installation (ou) le montant de l’aide « conversion en agriculture biologique » de l’exploitation sur laquelle le bénéficiaire s’installe, doit être inférieur à 15 000 € par UTH sur 5 ans.

Aide financée par le Conseil régional des Pays de la Loire.

Le GAB peut vous aider à monter ce dossier. Nous contacter pour plus de renseignements.

FICHE : aide à l'installation

 

Le crédit d’impôt : une aide désormais complémentaire

Crédit d’impôt 2013 : 2500€ d’aide

Le crédit d'impôt Bio a été instauré par l'Etat à partir de 2006. Plusieurs modalités se sont succédées. La version en vigueur a été appliquée pour la 1ère fois pour l'exercice 2011, c'est à- dire la demande de crédit d'impôt qui a été faite au printemps 2012. Sa mise en œuvre a été prolongée sur proposition du gouvernement lors des débats sur la loi de finances rectificative de décembre 2012 et concerne désormais les exercices fiscaux de 2011 à 2014 inclus (soit pour les déclarations d'impôts à faire entre 2012 et 2015).

Attention, le crédit d'impôt n'est pas une déduction fiscale, vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d'impôt, l'État vous enverra un chèque.

Si vous avez oublié de demander le crédit d'impôt les années précédentes vous pouvez encore le demander sur les 3 exercices précédents (l'ancienne formule du CI = 4 000 € par associé, 3 parts en GAEC).

L'aide est forfaitaire sur la base de 2 500 € par exploitation individuelle (projet initial annoncé à 2 000 € finalement revu à 2 500 €). La transparence GAEC s'applique jusqu'à 3 exploitations regroupées. Pour les sociétés de personnes (EARL, SARL,...), un seul crédit d'impôt s'applique, avec une répartition entre associés proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés.

LES CONDITIONS D'ACCES,  REGLES DE CUMUL, DEMARCHES :
 


Fiche 4 Crédit d'Impôt Bio janvier 2013

Crédit d'impôt formulaire fixe 2013

 

Les Aides territorialisées

Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAE T) sont liées à des territoires où ont été définis des problématiques eau ou biodiversité.

Dans la région, il y a plusieurs mesures disponibles, constituées de combinaisons d’engagements unitaires adaptées à la problématique de chaque territoire.

Deux nouveaux engagements unitaires en 2008 : BIOCONV et BIOMAINT sont accessibles sur les territoires à enjeux PHYTO.

C'est la dernière année d'ouverture pour La Bultière, Angle Guignard et Rochereau.

Ils se substituent à l’engagement Phyto lié à l’engagement Ferti exigé sur ces territoires, le montant proposé est un cumul de ces 2 aides.

Ils ne sont pas cumulables sur une meme parcelle avec une aide SAB ou CAB.

 

Les aides départementales

Le Programme de développement de l’Agriculture Biologique en Vendée par le CG 85.

Ce programme est une déclinaison nationale d’un dispositif européen dont la mise en place est liée à des cofinancements locaux (Conseil Général Vendée).

Les différents dispositifs concernent l’ensemble des producteurs biologiques  ou en conversion du département.

Le Plan Végétal Environnement

Il permet l’acquisition de matériel lié :

Une liste de matériels existe.

Montant éligible minimum 4000 € HT et maximum 30000 € HT.

L’aide départementale complète les aides octroyées par l’Agence de l’Eau, l’Etat et l’Europe pour atteindre un niveau de subvention de 40% et 50% pour les JA.

Dans le cas de matériel de CUMA le taux de subvention dépendra de la part détenue par des agriculteurs bio sur le matériel.

L’Aide à la transformation à la ferme : 

Concerne la création d’un atelier ou la rénovation d’atelier de transformation de produits animaux ou végétaux (conditionnement, équipement réfrigérant, aménagement intérieur, création ou rénovation d’un point de vente…).

Le montant éligible minimum est de 4000 € HT et plafonnée à 60000 € HT par projet. L’aide s’élève à 40% à 50% pour les JA (dont 20% par le CG85).

Les Procédures :

Pour les deux dispositifs seul l’achat à l’état neuf est éligible.

Les dossiers doivent être déposés  à la DDEA, puis passés en Commission Permanente du Conseil Général.

L’investissement ne peut être contracté qu’après l’accord de celle-ci. Les dossiers passeront ensuite en Commission Régionale.

Les prochaines dates :

PVE (matériel) :

Aide à la transformation : tous les mois. Attention : Il est organisé environ 1 commissions/mois, mais attention aux délais de traitements des dossiers par la DDTM !

Le GAB 85 peut vous transmettre les formulaires, les notices d’informations et suivre le traitement des dossiers. Envoyer un mail au GAB