adhérer
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Espace producteurs

Aides et règlementations

De la production à la transformation, la règlementation bio bio engage les fermes dans une démarche de certification répondant à un cahier des charges strict. Par ailleurs, des aides diverses existent pour soutenir économiquement votre activité agricole.

Réglementation

Le cahier des chargesde l’agriculture biologique

Les règles de production biologiques sont consignées dans des cahiers des charges établis par les professionnels et homologués par l’État français et/ou par l’Union Européenne.

Le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Pour faciliter la lecture de la règlementation, la FNAB à rédiger des fiches règlementaires accessibles à toutes et tous.

Certification et contrôles

Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, est effectué au minimum une fois par an et autant que nécessaire en rapport avec la complexité du processus de fabrication, tant pour la production que pour la transformation. Il aboutit à la certification des produits. Il est pour le consommateur la garantie que les produits qu’il achète auront été élaborés en respectant des cahiers des charges rigoureux.
La certification permet d’avoir accès au crédit d’impôt.

Les aides pour les Bios

La FNAB a révisé les fiches pédagogiques d’aides pour être adaptées à la nouvelle PAC. Ces dernières s’adressent aux conseillers et animateurs accompagnant les agriculteurs et agricultrices bio dans leurs demandes. Elles s’adressent en premier lieu aux conseillers et animateurs qui accompagnent les agriculteurs bio dans leurs demandes d’aides.

Les aides de la PAC

Conditionalité des aides

Conditionalité des aides

FIche FNAB

Droits à paiements de base

Droits à paiements de base

Fiche FNAB

Aide redistributive

Aide redistributive (AR)

.
Fiche fnab

Aide à la conversion AB

Aide à la conversion AB

Fiche Fnab

Aides couplées animales

Aides couplées animales

Fiche FNAB

Aides couplées végétales

Aides couplées végétales

Fiche Fnab

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

éco-régime

éco-régime

fiche fnab

ZOOM SUR

éleveuse chèvres bio guidant troupeau
 

Info GAB

S'installer en agriculture biologique

Le GAB85 accompagne les porteurs de projets dans leur installation en bio.

 
ProducteurS’installer

Autres ressources