Réglementation : les textes en vigueur
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Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France
- Pour facliter la lecture: les fiches par production 2014 de la FNAB
Une même réglementation dans toute l'Union européenne
Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008.
Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France
En l'attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :
- cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial (entré en application le 1er octobre 2012),
- cahier des charges concernant l'élevage des lapins, des poulettes, des escargots et des autruches et complétant les dispositions du règlement européen (dit "CCF Bio"),
- cahier des charges concernant la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Par ailleurs, afin d'accompagner les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l'application de la réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO a établi plusieurs guides :
- un guide de lecturedes points clés abordés par la réglementation européenne et française,
- un guide étiquetage apportant des précisions et des exemples concrets pour les opérateurs concernés,
- un guide des produits phytosanitaires listant les préparations commerciales utilisables en agriculture biologique.
Pour faciliter la lecture : Fiches réglementation 2014 de la FNAB
La réglementation de l'agriculture biologique est répartie entre plusieurs textes européens et français, qui évoluent fréquemment. Il est difficile pour un producteur de savoir ce qui s'applique à ses productions et à sa ferme.
Pour répondre à cette question, la FNAB propose une approche claire et pédagogique des textes au travers de 13 fiches thématiques téléchargeables, destinées aux agriculteurs biologiques, aux candidats à la conversion, et aux conseillers et animateurs qui les accompagnent.
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Ovins, caprins lait et viande | Porcs | Volailles de chair | Poules pondeuses | |
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Apiculture | Escargots | OGM | Transformation |