Réglementation : les textes en vigueur

Une même réglementation dans toute l'Union européenne

Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008.

 

Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France

En l'attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :

- cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial (entré en application le 1er octobre 2012),
- cahier des charges concernant l'élevage des lapins, des poulettes, des escargots et des autruches et complétant les dispositions du règlement européen (dit "CCF Bio"), 
- cahier des charges concernant la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

Par ailleurs, afin d'accompagner les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l'application de la réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO a établi plusieurs guides :

- un guide de lecturedes points clés abordés par la réglementation européenne et française,
- un guide étiquetage apportant des précisions et des exemples concrets pour les opérateurs concernés,
- un guide des produits phytosanitaires listant les préparations commerciales utilisables en agriculture biologique.

 

Pour faciliter la lecture : Fiches réglementation 2014 de la FNAB

La réglementation de l'agriculture biologique est répartie entre plusieurs textes européens et français, qui évoluent fréquemment. Il est difficile pour un producteur de savoir ce qui s'applique à ses productions et à sa ferme.

 Pour répondre à cette question, la FNAB propose une approche claire et pédagogique des textes au travers de 13 fiches thématiques téléchargeables, destinées aux agriculteurs biologiques, aux candidats à la conversion, et aux conseillers et animateurs qui les accompagnent.

   

Informations pratiques

 

  
                       

Productions végétales

Cadre général de l'élevage

Bovins lait

Bovins viande

  
         
Ovins, caprins lait et viande Porcs Volailles de chair Poules pondeuses  
         
Apiculture Escargots OGM Transformation