20 % de bio en 2020 en restauration collective : adoption de la loi Egalité Citoyenneté

Après de nombreux rebondissements, la loi Egalité Citoyenneté a finalement été adoptée le 23 novembre, avec les amendements déposés par Brigitte ALLAIN (il s’agit de l’Article 47 septies) :

« L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge un volume de :

Ces objectifs s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020 (marchés publics pour la gestion directe ou contrats de concession pour la gestion concédée). Toutefois, il existe encore un risque de saisine par le Conseil Constitutionnel qui pourrait considérer ces amendements comme « cavaliers ». Nous saurons début janvier s’il y a une saisine ou non. Si oui, nous connaîtrons fin février le sort définitif de ces amendements.

La FNAB a suivi et soutenu activement l’adoption de cette loi, notamment aux côtés d’Agir Pour l’Environnement et de la FCPE (fédération de parents d’élèves), via des courriers aux parlementaires et aux ministres, des communiqués de presse et des pétitions.

Le 1er février 2017, à l’occasion d’un séminaire « restauration collective » co-organisé par la FNAB et MBIM (plates-formes de producteurs bio livrant la restauration collective), il est envisagé de réunir différents partenaires (Réseau restau’co, Bio Consom’acteurs, Fondation Nicolas Hulot, Agir Pour l’Environnement et FCPE) pour travailler sur une stratégie commune en lien avec la Loi et d’organiser un point presse pour rappeler que le réseau bio est prêt !

Le programme de cette journée sera diffusé début janvier.