Consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l'agriculture biologique: participez!


Le Commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé  une offensive contre les OGM avec l'ouverture d'une consultation pour demander aux Européens s'ils veulent le développement d'une agriculture biologique.

Les 500 millions de consommateurs de l'UE sont invités à se prononcer sur un questionnaire mis en ligne par la Direction générale Agriculture et développement rural a l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_fr.htm

La consultation, ouverte jusqu'au 10 avril 2013, est "anonyme".

Elle souligne que le terme biologique signifie "sans OGM", demande si cela est une raison du choix des produits biologiques, si les animaux d'élevage bio doivent être nourris avec des produits issus de l'agriculture biologique et interroge sur le rôle de l'étiquetage.
Cette consultation pose aussi la question de la coexistence des OGM et de l'agriculture biologique, et de l'impact des nouvelles règles d'étiquetage.


accéder à la consultation


Contexte – L'agriculture biologique dans l'UE

L'agriculture et la production biologiques jouent un rôle économique important dans le paysage agricole européen. Elles peuvent offrir des débouchés commerciaux aux producteurs agricoles qui souhaitent répondre à la demande croissante de produits de qualité respectueux de l'environnementproducts.

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l'Union européenne. Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d'une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres. Les dispositions relatives à la production biologique sont énoncées dans le règlement n° 834/2007 du Conseil  et le règlement n° 889/2008 de la Commission .

L'agriculture biologique n'utilise qu'une partie relativement limitée de la superficie agricole de l'Union européenne — environ 5 % — mais ce secteur est en pleine expansion du fait d'une demande en croissance constante. Avec la crise économique, les consommateurs continueront-ils de s'orienter vers un mode de vie plus durable et de privilégier les produits biologiques?


Questions soulevées dans cette consultation

Cette consultation permettra à la Commission européenne de recueillir vos avis sur la meilleure manière de développer l'agriculture biologique.


Thèmes principaux:

  • Simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes
  • Coexistence des OGM et de l'agriculture biologique
  • Amélioration des systèmes de contrôle et des régimes d'échanges des produits bio
  • Impact des nouvelles règles d'étiquetage (en particulier l'utilisation désormais obligatoire du logo européen sur tous les articles bio produits dans l'UE: cela a-t-il accru la visibilité de ces produits?)


Autres thèmes:

  • Plan d'action: en 2004, la Commission a lancé un plan d'action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, qui a donné un élan supplémentaire à ce secteur. Cette consultation est aussi l'occasion de recueillir les avis sur les domaines dans lesquels un nouveau plan d'action pourrait être nécessaire.
  • Contrôles: pour que le secteur se développe, il est essentiel de garantir son intégrité. Suite à plusieurs cas de fraude, il pourrait être nécessaire de renforcer les contrôles et de veiller à une application plus stricte de la réglementation.
  • Importations: un régime d'importation a été mis en place pour réglementer le commerce international des produits biologiques. Ce marché en pleine croissance évolue très vite; des lacunes sont donc à combler afin d'assurer le bon fonctionnement à long terme du marché des produits bio.