Les gains syndicaux de la FNAB en 2018

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Le travail syndical que mène la FNAB à Paris revêt plusieurs formes et se déroule dans plusieurs enceintes. Au sein des interprofessions, auprès des services et cabinets des ministères, dans l’enceinte parlementaire, les exigences et demandes que nous portons viennent toujours des remontées du terrain, du travail mené en commissions ou en réunions inter-régionales. Ce travail syndical est porté par plus de 70 producteurs et productrices bio du réseau, administrateurs et administratrices, secrétaires nationaux-les et mandaté-e, et par les 13 salarié-e-s de la FNAB.

Cette lettre est l’occasion de revenir sur les principaux gains syndicaux que nous avons obtenus en 2018 :

Cuivre : L’année 2018 a été marquée par la victoire sur la réautorisation du cuivre par l’Europe pour les usages agricoles. Rencontres avec les services et cabinets des deux ministères (Environnement et Agriculture), note de plaidoyer commune avec France Nature Environnement à destination de l’Elysée, le travail mené par les deux secrétaires nationaux et l’équipe FNAB a payé. Au-delà de la réautorisation, c’est surtout le lissage que nous avons défendu et la mise en place d’un plan d’action exhaustif pour le cuivre, pour approfondir les impacts réels des usages actuels du cuivre mais aussi pour accompagner la baisse des doses autorisées avec de la recherche sur les alternatives et de l’accompagnement technique pour les producteurs-rices. Ce plan, annoncé brièvement par le ministre de l’Agriculture en fin d’année, doit être défini au premier semestre 2019.

Etats généraux de l’alimentation : Cette année a aussi été celle de l’aboutissement des Etats généraux de l’alimentation (EGA), auxquels la FNAB avait participé. La « loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » inscrit dans le marbre l’objectif d’introduction de 20% de produits biologiques en restauration collective. A nous d’en faire une opportunité de structuration pour les adhérent-e-s du réseau FNAB et de rapprochement avec les collectivités locales pour nos structures.

Ce texte a aussi été l’occasion d’un travail commun avec Biolait sur l’article 1er concernant la contractualisation pour la vente de produits agricoles. Alors que nous avions gagné une interdiction des indemnités pour résiliation de contrat en cas de conversion biologique, le gouvernement est revenu sur cette avancée. Nous avons finalement obtenu que soit inscrite une réduction du délai de préavis et de l’indemnité en cas de changement du mode de production. Une avancée malgré tout… Les décrets qui seront publiés en 2019 viendront en préciser les modalités. En parallèle sur ce même sujet, un travail d’accompagnement juridique et de formation des conseillers du réseau est en cours depuis plus d’un an.

Plan Ambition Bio 2022 : A la suite des EGA, l’administration a aussi publié le nouveau Plan Ambition Bio 2022. La FNAB a participé à ce travail en réussissant à y faire inscrire :

Le rôle de l’ITAB est aussi conforté dans ce plan, ainsi que le soutien du ministère au Congrès mondial de la bio à Rennes en 2020.

Aides bio : L’opérationnalisation des Etats généraux de l’Alimentation a aussi été l’occasion pour nous de reposer à plat, avec le nouveau ministre et la nouvelle directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la situation des aides biologiques. Retards de paiement, suppression de l’aide maintien, manque de fonds dans les enveloppes pour financer la conversion jusqu’à la fin de la programmation. Certaines questions ont obtenu des réponses, avec notamment le transfert du pilier 1 vers le pilier 2 à hauteur de 47 millions d’euros pour les aides biologiques et la hausse de la redevance pollution diffuse fléchée vers l’agriculture biologique à hauteur de 50 millions d’euros par an sur trois ans. Si le ministère s’est mis en ordre de marche pour assurer le financement de la conversion biologique, en revanche aucune réponse satisfaisante n’a été apportée sur les retards de paiement et aucun nouveau calendrier fiable n’a pu nous être communiqué. Fin 2018, suite à une décision de CA, et plusieurs mobilisations en région, la FNAB s’est donc lancée dans une stratégie juridique avec saisine du défenseur des droits et réflexion sur la saisine des tribunaux (lancée en 2019), l’objectif : obliger l’Etat à payer et à indemniser les producteurs-rices lésé-e-s mais aussi s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise jamais.

 

Sur cette question des aides, l’année 2018 a vu la plateforme Pour une autre PAC, dont nous sommes membre fondateur, monter en puissance et la commission aides de la FNAB a figé une première position technique avec nos demandes pour la prochaine PAC. Le contenu, et notamment notre demande d’un PSE bio sur le premier pilier (paiement pour service environnemental) a été communiqué aux institutions et les premières discussions ont commencé. Notre travail européen a aussi été couronné cette année par la réélection de Sylvie Dulong, viticultrice et présidente de la FRAB Nouvelle Aquitaine au bureau d’IFOAM Europe.

Réglementation : Comme chaque année, le volet réglementaire a aussi été un champ important de combats syndicaux, que ce soit sur la réglementation spécifique biologique ou la réglementation générale quand cela était nécessaire. A l’INAO, nous avons notamment œuvré pour une interdiction du chauffage des serres pour la production de fruits et légumes. Nous avons remporté la première manche technique, le premier semestre 2019 nous dira si nous avons définitivement réussi à l’intégrer dans le guide de lecture.

Nous nous sommes aussi battus à l’INAO et auprès de l’Europe pour défendre le modèle français de porcs sur paille, pour les élevages en bâtiments, mis en danger par une lecture rigide du cahier des charges biologique. Enfin, nos mandatés ont défendu une vision cohérente de l’agriculture biologique en travaillant sur une définition exigeante des « élevages industriels » pour préciser l’origine de la matière organique susceptible de pouvoir être épandue sur des terres bio.

Dans la même logique de défendre une bio exigeante, au niveau européen, nous avons continué de défendre une limitation de la taille des élevages, notamment pour les poules pondeuses. Nous n’avons pas réussi à remporter la bataille réglementaire mais regardons déjà les engagements volontaires des entreprises que nous pourrions pousser.

L’année 2018 a aussi mobilisé la FNAB sur plusieurs fronts : le travail mené en collectif sur l’usage de la phytothérapie en santé animale, les rendez-vous avec Vivéa et la DGER pour s’opposer à la réduction des financements pour l’émergence et les porteurs de projets, le soutien à la mobilisation contre les nouveaux OGM, la reconnaissance de la spécificité des petites élevages avicoles bio en circuits courts en matière de biosécurité avec la publication d’un guide sur le sujet avec la Confédération paysanne, le lancement du travail sur la place des femmes dans la bio...

L’année 2018 s’est terminée par une plongée dans l’avenir, avec toujours cette vision progressiste de l’agriculture biologique : les éleveurs et éleveuses du réseau FNAB ont pu rencontrer les associations de défense des animaux d’élevage et échanger sur le bien-être animal, dans l’idée de travailler sur l’amélioration de nos pratiques, pour rester au plus près des enjeux sociétaux et des attentes des consommateurs.

Une année 2018 bien remplie qui dessine de nombreux enjeux pour 2019 !