La France interdit temporairement la culture du maïs MON810

Le Monde.fr avec AFP et Reuters |16.03.2012 à 18h33 • Mis à jour le16.03.2012 à 22h28

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La France a décidé de réintroduire sur son territoire un moratoire sur la culture du maïs génétiquement modifié MON810, commercialisé par le groupe américain Monsanto, annonce le ministère de l'agriculture, vendredi 16 mars. Cela signifie que Paris interrompt, du moins temporairement, la culture de ce maïs transgénique.

Cette mesure vise à "protéger l'environnement", selon un communiqué du ministère. Cette décision a été prise "en raison de la proximité des semis", précise-t-on de même source. Sa consommation reste toutefois autorisée, avec une obligation d'étiquetage. Un arrêté du ministre sera publié au Journal officiel dimanche, a précisé le ministère.

Le Conseil d'Etat avait pourtant suspendu en novembre une interdiction datant de 2008 de cultiver et de commercialiser ce maïs transgénique en France, estimant qu'elle n'était pas suffisamment fondée. Quelques mois plus tard, en février, le gouvernement demande à la Commission européennede suspendre la culture du MON810, seule céréale transgénique autorisée dans l'Union européenne. En retour, la Commission saisit l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA), mais indique qu'elle n'envisageait pas de prendre des mesures d'urgence dans l'attente d'un avis de l'AESA.

L'annonce "n'est pas vraiment une surprise" pour la Commission, a réagi le porte-parole du commissaire européen chargé de la santé et des consommateurs. Il a expliqué que la France avait envoyé le 20 février quinze pages de documents scientifiques pour étayer sa décision, et que la Commission avait commencé à les examiner. Au regard de ces documents, "nous considérons à ce stade que cela ne justifie pas de prendre des mesures d'urgence", a-t-il affirmé.

Il a indiqué que l'AESA avait jusqu'au printemps pour analyser ces documents, sans donner de date plus précise, et qu'en attendant, l'annonce de la France serait présentée aux Etats membres dans le cadre d'un comité permanent d'ici à la mi-avril. Ce sera ensuite à l'AESA de dire si elle juge les arguments français scientifiquement valables ou si, ce qui semble plus probable selon une source proche du dossier, elle demande à la France de retirer sa clause.

"REJET PUR ET SIMPLE DE L'INNOVATION AGRICOLE"

L'interprofession des semenciers, Initiatives biotechnologies végétales (IBV) a fustigé cette interdiction temporaire. Elle s'est dite "consternée" par "une décision sans fondement" qui constitue "un rejet pur et simple de l'innovation agricole et accentue la distorsion de concurrence au sein de l'UE". Le maïs OGM est cultivé à grande échelle, notamment en Espagne depuis de nombreuses années, rappelle IBV, avec "des augmentations de surfaces de plus de 20 % l'année dernière prouvant toute son utilité même au bout de dix ans de commercialisation".

Au lendemain de la demande du gouvernement français, au mois de février, le réseau France nature environnement (FNE) avait indiqué que la France n'était "pas tenue d'attendre une réponse" des autorités européennes pour interdire les semis de maïs MON810. Le réseau soulignait que la période des premiers semis se rapprochait, pouvant commencer dès courant mars dans certaines régions, et qu'"aujourd'hui rien ne s'oppose à la commercialisation des semences et à la mise en culture". "Depuis l'invalidation du moratoire, il y a un vide juridique", avait-il avancé. Le groupe américain Monsanto avait de toute façon annoncé à la fin de janvier qu'il ne vendrait pas de maïs transgénique en 2012 en France après une action menée par des militants anti-OGM contre un de ses sites et l'engagement du gouvernement d'interdire la mise en culture de ce maïs.*

 

 


INF'OGM

FRANCE - OGM : le moratoire sur le MON810 sera publié au JO le dimanche 18 mars 2012

par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Un arrêté d'interdiction du maïs MON810 a été notifié à la Commission européenne, aujourd'hui, vendredi 16 mars 2012, selon le ministère lui-même, en vue d'une publication au Journal Officiel, le 18 mars 2012.

Après moulte péripéties, le ministère de l'Agriculture a enfin communiqué sur l'interdiction du maïs MON810 à la culture, sur tout le territoire national [1]. Dans un communiqué conjoint, le ministre de l'Agriculture et le Premier ministre en tant que ministre de l'Ecologie précisent que « la Commission a informé les autorités françaises qu'elle avait saisi l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n'envisageait pas de prendre de mesure d'urgence dans l'attente de l'avis de l'AESA ». Forte de cette réponse, et « en raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l'Agriculture a décidé [...] de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l'environnement ».
Interrogée par Inf'OGM, Elodie Galko, responsable du dossier « OGM » au cabinet de M. Le Maire, nous précise qu'il s'agit d'un « arrêté d'interdiction de culture et non pas de mise en culture. Ainsi, il n'y aura pas de cultures transgéniques en France cette année. Ce n'est pas une surprise. On avait largement communiqué à ce propos et les agriculteurs qui ont semé du maïs MON810 le savaient ».

Toujours est-il que plusieurs agriculteurs, militant pro-OGM, ont, à plusieurs reprises, exprimé leur volonté de cultiver du maïs MON810. Quels sont les moyens que le gouvernement va se donner pour faire respecter son arrêté ? Interrogé par Inf'OGM, le directeur du SRPV de l'Aquitaine, un service en région du ministère de l'Agriculture, nous précise qu'il n'a pas reçu de consigne particulière pour cette saison et donc, comme les années précédentes, en Aquitaine et en Midi Pyrénées, une quarantaine (au total) de prélèvements seront faits dans les zones sensibles, soit du fait de la présence de pyrale et de sésamie, soit pour avoir cultivé des PGM en 2007, année des dernières cultures de maïs MON810 en France. Le directeur du SRPV nous précisait que, pour lui, il était peu probable que du maïs transgénique soit cultivé en grande quantité, expliquant que la question du débouché risque d'être problématique pour ce maïs MON810. Il est probable que certains agriculteurs se soient e mpressés de pratiquer des semis militants en cultivant du maïs MON810, mais cela restera à la marge, pour augmenter la pression sur le ministère et, éventuellement, préparer un « coup médiatique » au cas où l'État les oblige à les détruire.

Inf'OGM, Veille Citoyenne d'Informations œuvrant à la transparence des pouvoirs publics, regrette que le ministère n'ait toujours pas communiqué les résultats de la fameuse consultation publique, clôturée depuis le 6 mars. Interrogé à de nombreuses reprises à ce sujet, le ministère de l'Agriculture se complaît dans un silence abyssal...

 

Le géant américain Mosanto est connu pour de multiples scandales sanitaires. En février, Mosanto a été jugé "responsable", de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français.