Les AMAP soumises aux impôts commerciaux ?

 

Dans une question posée en mars dernier à l’Assemblée Nationale, le député Jean-Patrick Gille souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour exonérer les AMAP de l’assujettissement aux impôts commerciaux.

 Il attire l’attention sur l’assujettissement des associations pour le maintien de l’agriculture  paysanne aux impôts commerciaux et argumente que «Alors même que le développement

de circuits courts est une priorité du ministère, les associations à but non lucratif subissent un assujettissement aux impôts commerciaux, alors même que leur gestion est désintéressée. Afin de favoriser ce soutien à une relation de proximité entre consommateurs et producteurs, il conviendrait de reconnaître comme non lucratif les partenariats mis en place par les AMAP afin de faciliter leur activité et donc des revenus réguliers pour les producteurs. »

La réponse publiée en avril dernier ne s’exprime guère sur les mesures que le gouvernement compte prendre, bien au contraire, elle stipule qu’une «…AMAP, en assurant à un professionnel l’écoulement de sa production par la mise en relation (même sans commission) des adhérents avec l’agriculteur, participe au développement économique de l’exploitation. L’activité de l’AMAP est de ce fait considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux.»

Source: Intelligence Verte

 

La réponse de MIRAMAP :

Cette réponse du ministre est préoccupante, car elle pourrait servir de jurisprudence. Or à travers ces questions-réponses, nous voyons bien que le fonctionnement des AMAP n’a pas été compris. Ainsi, le MIRAMAP (le mouvement Inter-Régional des AMAP) se positionne avec ses avocats afin de déterminer une stratégie de défense des AMAP, et envoyer un courrier de réponse au ministère.

Nous vous tiendrons informé des suites réservées à cette action.

Source: www.miramap.org