PAC / aides Conversion Bio : Petit rappel des documents à transmettre à votre DDT

Vous avez demandé des aides à la conversion SAB-C dans le cadre du 1er pilier de la PAC en 2012 ?
Vous avez donc déjà transmis lors du dépôt de votre dossier PAC des documents justificatifs à votre DDT(M), comme la présentation des perspectives de débouchés pour vos produits bio.

La circulaire ministérielle du 2 mai concernant les soutiens à l’AB précise que les producteurs demandant la SAB-C doivent également fournir 2 documents différents issus de leurs organismes certificateurs :

• le certificat de conformité à jour, pour tous les producteurs (et notamment les producteurs ayant déjà des parcelles antérieurement engagées en AB et qui engagent de nouvelles parcelles)


• l’attestation de début de conversion : il s’agit d’un nouveau document de l’Organisme Certificateur. Il doit normalement préciser: la surface, la culture, la date de conversion, le niveau de conversion, voire, éventuellement, les cultures conventionnelles présentes
sur la ferme.
C’est à partir de ce document que les contrôles de cohérences parcellaires (avec la déclaration PAC) se feront, puisque les surfaces et couverts y sont précisés.

Celui-ci est à fournir à votre DDT(M) au plus tard au 15/09/2012 : n’oubliez pas d’exiger ce document de votre Organisme Certificateur et de le transmettre avant cette date afin que les paiements de la SAB-C s’effectuent dans un délai raisonnable...

Enfin, il est bien rappelé que le rapport de contrôle de l’organisme certificateur (qui n’est pas un document définitif ) et la licence AB ne sont pas des pièces à joindre à la demande SAB