Plan Bio du Conseil régional des Pays de la Loire : «Des avancées réelles mais des points de fragilité»

Communiqué de presse du 25/06/2018
Envoyé par la CAB Pays de la Loire

Plan Bio du Conseil régional des Pays de la Loire :
«Des avancées réelles mais des points de fragilité»

 

Le Conseil régional Pays de la Loire a validé le 21 juin son plan : « Agriculture biologique : la Région s’engage ! ». Cette stratégie affiche une ambition de surface (60 000 ha d'ici 2020) partagée par la CAB. Nous nous félicitons que la Bio soit reconnue dans ce plan comme une vraie opportunité pour notre région. Mais un point majeur est en retrait : le financement jusqu’en 2020 des aides producteurs où la Région subit l’attentisme du Ministère de l’agriculture. La CAB souhaite travailler avec le Conseil régional et les autres acteurs régionaux pour réussir pleinement ce plan.


+ 60 000 ha d’ici 2020…
Ce plan régional donne une impulsion aux conversions : l'objectif de 20 000 nouveaux hectares est une ambition cohérente, en phase avec les prévisions de développement et les besoins des filières. Ce taux de croissance de 10% par an des surfaces est dans la lignée des années 2016 (+ 19 %) et 2017 (+ 13 %). Nous atteindrons 12 % de la SAU bio en 2022, soit en dessous de l’objectif gouvernemental de 15% en 2020 fixé par la loi Agriculture et alimentation.


… Mais aucune certitude pour les producteurs jusqu’en 2020
Cette ambition pose la question de l'accompagnement financier de cette transition agricole. Sur les aides conversion, le Conseil régional subit le manque d'enveloppe FEADER et l’absence d’engagement de l’Etat. Nous notons positivement la volonté du Conseil régional de mettre 3,2 millions d’euros sur la table pour boucler la période 2015-2017 et abonder la période 2018-2020. Mais cette somme ne permet pas de boucler le budget jusqu’en 2020 pour toutes les conversions : « il manque encore une dizaine de millions d’euros d’ici 2020 pour financer toutes les conversions. Tous les producteurs doivent pouvoir en bénéficier sans critère de priorité » ! Le Ministre de l’agriculture est en grande partie responsable de cette incertitude. La CAB rappelle l'importance d'avoir « une lisibilité et une cohérence des aides pour les producteurs dans la durée, avec les mêmes règles sur la période 2015 - 2020. La CAB a d’ailleurs soutenu dès le départ la mise en place de plafonds sur l’aide à la conversion (15 000 € par associé) pour gérer au mieux l’enveloppe ». La CAB soutient donc auprès du Ministère de l’agriculture que « la seule solution viable est l'utilisation d'un nouveau prélèvement par l'Etat sur le 1er pilier pour alimenter les conversions. On ne pourra pas continuer à financer la transition agricole vers l’agriculture biologique sans envisager un basculement des aides : la balle est dans le camp du Ministre de l’agriculture et nous espérons que le Conseil régional puisse soutenir cette position ».


Aide à la reconnaissance de la Bio : ne pas fragiliser les filières
Le Conseil régional s’est engagé à financer l'aide maintien en 2018 : c’est une bonne nouvelle. Mais de courte durée. Le Plan prévoit l’abandon de l’aide maintien en 2019. C'est pour la CAB une vraie fragilité de ce Plan : pourquoi supprimer cette aide avant la fin de la programmation prévue en 2020 ? « Cette décision remet en cause la cohérence du système sur la période 2015 - 2020. La CAB rappelle que l'aide à la reconnaissance, mal nommée « aide maintien » est une rémunération des services environnementaux. Sa suppression en 2019 est donc une très mauvaise nouvelle pour les producteurs bio »


La restauration collective : afficher un vrai 20% de Bio
Le plan bio régional prévoit « 20% de produits bio ou sous signe de qualité dans les lycées ». Sur ce point, « la CAB regrette que le Conseil régional propose un objectif inférieur au projet de la loi « Agriculture et Alimentation », soit 20 % de produits en agriculture biologique. L’ambition politique est sur ce sujet très important : nos filières peuvent sans difficulté répondre au 20% de bio. Et c’est justement en massifiant
les commandes que les opérateurs comme les MANGER BIO pourront approvisionner les lycées ». Nous espérons que ce seuil pourra être revu au regard de la loi agriculture et alimentation.


Structurer les filières : implication des producteurs pour une juste répartition de la valeur
Ce plan prévoit un nouvel appel à projet sur la structuration des filières. La CAB soutient cette idée si cette ligne vient renforcer les actions existantes, notamment l’appui technique. L’agriculture biologique restera cohérente si les filières se bâtissent sur une vraie répartition de la valeur entre les maillons. « La CAB va continuer à soutenir une implication très forte des producteurs dans les filières régionales, au travers des Organisations Economiques de Producteur Bio (OEPB) ou au sein d’autres organisations économiques. Cette implication est indispensable pour construire des filières à l’image des valeurs de la Bio : de la cohérence, de l’équité et de la solidarité. La CAB va s’impliquer auprès des producteurs bio dans cet Appel à projet et en lien avec INTERBIO Pays de la Loire. Il y a des vraies innovations sociales à inventer dans les filières bio, pour donner du sens au développement ».

>>> Lien vers le communiqué de presse régional complet : ici

En parallèle, l'Etat a publié son "Plan Ambition Bio", dont le financement n'ai pas à la hauteur des enjeux et objectifs annoncés.
>>> Cf. Communiqué de presse de la FNAB : ici