Nouveau réglement bio européen : décryptage des principales évolutions

Le Conseil des Ministres européens, après le Parlement européen, a adopté le 22/05/2018 le nouveau règlement bio européen.
Découvrez les enjeux de cette révision, le processus, les avancées, les reculs et les status quo dans le communiqué de presse de la FNAB ci-dessous et sur leur vidéo explicative : https://youtu.be/eYUUhsCL-kg 

 

 

 
 

Des avancées notables

  • Le nouveau règlement bio permettra aux producteurs bio de vendre leurs semences issues de variétés population, sans avoir besoin de les inscrire au catalogue officiel ni de payer une redevance. Les variétés population sont des variétés issues de la sélection paysanne, adaptées aux terroirs et favorisant une grande biodiversité cultivée. C’est donc une opportunité pour les producteurs bio de s’affranchir des grandes firmes semencières industrielles.
  • La culture hors-sol, notamment en bacs, reste interdite en bio.
  • Les produits bio importés devront dorénavant respecter le cahier des charges européen, mettant ainsi sur un pied d’égalité les producteurs européens et ceux des pays tiers. Cependant, 12 pays continuent à bénéficier d’accords préférentiels : ils pourront continuer à produire selon leur propre cahier des charges national, considéré comme équivalent au notre.
  • Les petits producteurs pourront dorénavant se regrouper afin de bénéficier d’une certification bio commune, mutualisant ainsi le coût que peut représenter la certification. Cela devrait permettre d’augmenter le nombre de petites fermes bio.
  • L’emploi des nanomatériaux dans les produits alimentaires bio transformés est dorénavant interdit.
  • L’agriculture biologique reste une obligation de moyens, à savoir « mettre en œuvre des pratiques compatibles avec l’agriculture biologique ». Ce n’est pas une obligation de résultat. La question de l’introduction de « seuil de pesticides » a fait grand bruit. Finalement, les agriculteurs bio qui s’interdisent d’utiliser des produits chimiques de synthèse ne verront pas leur production déclassée automatiquement en cas de contamination fortuite, et tant mieux. Il serait injuste de sanctionner deux fois un agriculteur bio déjà victime d’une contamination extérieure. Les producteurs bio ne vivent pas dans une bulle et subissent l’usage croissant de pesticides de synthèse en agriculture conventionnelle. Pour résoudre le problème des résidus de pesticides, la solution c’est 100 % de surfaces bio dans l’Union Européenne, pas un seuil de déclassement automatique.

Des reculs

  • Le système de contrôle sera mieux harmonisé, en revanche le contrôle annuel systématique pourra désormais être remplacé par 1 contrôle dans un délai de 24 mois pour les opérateurs dont toutes les pratiques ont été systématiquement conformes lors des trois contrôles annuels précédents.
  • Tous les co-formulants, c’est-à-dire tous les produits mélangés à la substance active qui sont utilisés dans les produits de traitement des plantes, seront explicitement autorisés en bio, du moment qu’ils sont autorisés dans la règlementation générale. Et ce, sans évaluation préalable de leur compatibilité avec l’agriculture biologique. Ce sera à nous, acteurs de la bio, de demander leur interdiction au fur et à mesure

Des status quo

  • Les fermes mixtes, qui n’ont converti qu’une partie de leur activité en bio et qui conservent une production conventionnelle, restent autorisées sans limite temporelle. La FNAB défend des fermes 100 % bio, pour plus de cohérence et pour limiter les risques de contaminations.
  • Le nombre de traitements vétérinaires autorisés reste inchangé. Or la FNAB plaide pour la limitation des traitements antiparasitaires, au même titre que les autres traitements vétérinaires.
  • Les règles de production maraichère sous abri restent inchangées. La FNAB souhaitait renforcer les exigences pour ces productions : interdiction de la ferti-irrigation, interdiction du chauffage des serres, limitation du recours à la tourbe.