Le PASS BIO : un nouveau dispositif pour sécuriser le passage à la bio

Le Conseil régional des pays de la Loire a appuyé jusqu'en 2010 la conversion à l'agriculture biologique en cofinançant le dispositif MAE Conversion AB qui était insuffisamment pourvu en enveloppe par l'Europe et l'Etat pour répondre à la dynamique de conversion. En 2011, l'aide à la conversion a été transférée sur le 1er pilier de la PAC, financé à 100 % sur fonds européen. Le Conseil régional s'est ainsi trouvé en possibilité de repositionner des moyens sur d'autres dispositifs. C'est pourquoi la CAB a proposé la mise en œuvre du PASS BIO qui permet un accompagnement des porteurs de projet ou des producteurs récemment convertis en Bio.

La conversion en agriculture biologique peut exiger de profondes modifications techniques, économiques, dans l'organisation du travail et dans la commercialisation. Les porteurs de projet doivent donc acquérir une vision claire des leviers à mettre en œuvre pour faire aboutir leur projet. Le dispositif PASS BIO apporte un appui financier pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes.  

Niveau 1 : établir un diagnostic
Ce diagnostic doit permettre, dans une démarche auto-évaluative avec le soutien d'un technicien de : prendre du recul sur les modifications en profondeur que peut impliquer la conversion en agriculture biologique et donc la nécessité de rentrer dans une démarche d'élaboration de projet, d'acquérir les premières informations sur la réglementation Bio, les démarches administratives et les aides disponibles et ainsi d'aboutir à un plan de travail pour pallier aux besoins identifiés, avec des préconisations  pour la réussite du projet (formations, études plus approfondies, accompagnements techniques...).  

Niveau 2 : réaliser une étude prévisionnelle
Cette étude prévisionnelle vient dans la suite d'un diagnostic ou peut intégrer directement un diagnostic. Elle doit permettre d'appréhender sur une période de 5 ans : · Le dimensionnement technique et économique · Les conditions de valorisation de ses produits · Les changements et adaptations à réaliser  

Niveau 3 : souscrire un suivi post conversion
L'intégration au PASS BIO niveau 3 ne nécessite pas forcément d'avoir réalisé un diagnostic ou une étude prévisionnelle. Il peut être contractualisé jusqu'à 5 ans après la conversion. Ces suivis peuvent concerner : les pratiques agronomiques, les pratiques d'élevage, l'adaptation du système de production aux exigences des filières de commercialisation, le bilan global post conversion  

Les bénéficiaires peuvent être toutes personnes physiques ou morales qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire. Les personnes physiques doivent cependant être agriculteur à titre principal. Ces personnes peuvent être réunies sous forme sociétaire ou associative. Le projet de conversion doit concerner au moins 50 % de la superficie de l'exploitation.  

Une aide de 80% du Conseil régional
Ainsi, les porteurs de projet pourront avoir accès à ces accompagnements pour un coût net maximum de :
· 90 € HT pour un diagnostic
· 270 € HT pour une étude prévisionnelle
· 180 € HT pour une action de suivi  

Contacts pour réaliser un PASS BIO
Les GAB, le CIVAM bio 53 et la CAB vont demander des agréments de techniciens et animateurs pour réaliser des diagnostics, études et suivis post-conversion. La commission d'agrément ne s'est pas encore réunie, mais vous pouvez dès à présent contacter votre organisation Bio départementale pour préciser vos besoins et ce qui peut être mis en œuvre.

Vous êtes intéressé? Contactez Caroline Barbot technicienne au GAB.