MOBILISATION pour la reconnaissance du droit des paysans à reproduire leurs semences librement

Le réseau CAB/GAB/CIVAM bio appelle tous ses adhérents, cultivateurs et éleveurs, à se mobiliser lundi prochain, le 28 novembre, pour venir manifester nombreux notre mécontentement devant l'Assemblée Nationale à 16h00.

Rappel des faits :

La proposition de loi, votée par le Sénat le 8 juillet dernier, et validée par la commission parlementaire des affaires économiques le 15 novembre, représente une véritable attaque contre le droit millénaire des paysans à ressemer une partie de leur récolte. L'Assemblée Nationale avait pourtant reporté le vote de cette loi lors de la séance qui lui était consacrée le 9 novembre, faute de consensus à l'UMP. L'adoption par la commission parlementaire, signifie qu'elle ne sera pas rediscutée au parlement. Elle sera donc soumise au vote telle quelle.

 Que contient ce texte?

Certes, cette proposition de loi inscrit enfin la reconnaissance des semences de fermes dans la législation française MAIS :

-          elle généraliserait la CVO du blé tendre à 21 autres espèces, y compris les semences fourragères autoproduites

-          le montant de cette CVO et les modalités de prélèvement seraient définis par décret gouvernemental, donc sans aucun débat démocratique

-          elle renforcerait les contrôles sur la production de semences sur les autres espèces

-          elle mettrait les trieurs à façon dans une situation délicate en augmentant les contrôles lors du triage.

 

1°) C'est pourquoi le réseau CAB/GAB/CIVAM bio appelle tous ses adhérents, cultivateurs et éleveurs, à se mobiliser lundi prochain, le 28 novembre, pour venir manifester nombreux notre mécontentement devant l'Assemblée Nationale à 16h00, afin d'attirer l'attention des Parlementaires sur la désapprobation massive du milieu agricole.


Nous interpellerons les députés qui recevront un sachet de semence de ferme : symbole d’indépendance et de liberté pour des paysans et des paysannes libres et debout qui ne demandent qu’a vivre dignement de leur métier.

Faites passer cet appel, mobilisez autour de vous vos collègues, amis... pour monter à la capitale ce lundi.


Organisation logistique :


Etant donnée les délais très courts, le plus simple est que nous partions tous en co-voiturage. Un premier point de RDV est donné à 13h00 à Angers sur l'Aire des Portes d'Angers sud (station BP et Quick) sur l'A11, en quittant Angers en direction de Paris. Il y aura un second RDV à la gare RER de Massy, à 15h30, afin de laisser les véhicules en dehors de Paris.

Pour toute question complémentaire, contacter Céline SANZ (GABBAnjou, 06 50 73 76 49). Si nous sommes suffisamment nombreux, et que vous me prévenez suffisamment tôt, nous pourrons envisager de louer des minibus.

Pour un covoiturage depuis le Saumurois, contactez Jean-Pierre Lebrun au 02.41.51.74.44 (départ vers midi, retour dans la soirée)

Les frais de transport pourront être pris en charge par la Conf' nationale si besoin.

 

2°) IMPORTANT : chaque député dispose de 5 entrées libres à l'Assemblée Nationale, qu'ils peuvent donner à leurs administrés. Donc contactez-les (voir ccordonnées ci dessous) et prenez part à l'Assemblée Lundi.

 

3°) Relayer le courrier ci-joint à votre député. Il vous suffit pour cela de copier l'ensemble du texte et de le coller dans un mail, et signer. Si le débat parlementaire sera limité lundi, ils restent libres de voter contre le texte. (adresses mails ci-dessous)

 

Circons

cription

Nom du député

Parti

Titre

Mail « perso »

Mail assemblée

1re circonsc.

M. Jean-Luc Préel

Nouveau Centre

 

 

jlpreel@assemblee-nationale.fr

2e circonsc.

M. Dominique Caillaud

UMP

Maire de Saint-Florent-des-Bois

permanence@dominique-caillaud.com

dcaillaud@assemblee-nationale.fr

3e circonsc.

Mme Véronique Besse

non inscrite

 

Membre du MPF.

Vice-présidente du Conseil Général de la Vendée, conseillère générale des Herbiers

 

vbesse@assemblee-nationale.fr

5e circonsc.

M. Dominique Souchet

non inscrit

 

Vice-président du Conseil Général de la Vendée, Membre du MPF.

Dominique-souchet@orange.fr

dsouchet@assemblee-nationale.fr