Taxes sur les semences : la liberté agricole en danger

Depuis 2001, l'industrie semencière française prélève une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) auprès des paysans qui réutilisent leur propre récolte de blé tendre comme semences.
 
Aujourd'hui, alors que la spéculation sur les prix des céréales déclenche une nouvelle crise alimentaire mondiale, l'Union Française des Semenciers (UFS) réclame une augmentation de cette taxe sur les semences de ferme et sa généralisation à toutes les espèces cultivées.
 
Le 9 novembre, la Commission Économie de l'Assemblée nationale examinera donc une proposition de loi sur les Certificats d'Obtention Végétale qui devrait être soumise au vote des députés courant novembre. Cette loi, si elle est adoptée en l'état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l'industrie semencière.
 
Adopté en juillet par l'ancienne majorité sénatoriale, ce texte est soutenu par un gouvernement qui défend les intérêts privés des financiers et des actionnaires des industriels semenciers au détriment de la liberté de cultiver des produits sains et soigneusement sélectionnés naturellement par des générations de paysans

Source: Agoravox

Si les députés confirmaient le vote du Sénat, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement sa propre récolte.

Le calendrier du réexamen de la loi qui débute par un travail préparatoire de la commission des finances le 9 novembre oblige à réagir vite pour engager une dynamique de mobilisation efficace et qui se clôturera par une action autour de l’Assemblée Nationale...